François MARC

Je salue la mémoire de Fãnch Guiavarc’h, malheureusement décédé ce vendredi 30 octobre 2015.

Son implication dans la vie sociale, associative et politique ainsi que les nombreuses réalisations lors de son mandat resteront dans les mémoires.

J’ai pour ma part également apprécié ses qualités d’écoute et sa grande disponibilité.

1) D’où vient cette décision ?

Lors de l’élaboration de la loi NOTRe, une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux.
Étaient concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté ou d’une métropole et des syndicats mixtes "ouverts" associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.Tel qu’adopté, l’article 42 disposait que les fonctions de délégués étaient exercées à titre bénévole dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes et supprimait la possibilité de leur verser des indemnités de fonctions. Cette disposition a créé une certaine incompréhension chez les élus.

2) Une situation en voie de correction

La situation va rentrer dans l'ordre puisque par voie d’amendement au prochain projet de loi de finances rectificative (décembre 2015), le Gouvernement s’est engagé à corriger cette erreur ; ce qui réglera la difficulté (au moins jusqu’au 1er janvier 2017) avec effet rétroactif. Circulaires et instructions nécessaires ont d’ailleurs été adressées aux ordonnateurs et aux préfets.En attendant, les comptables publics de l’État sont formellement autorisés "à poursuivre le paiement des indemnités de fonction, des frais inhérents à l’exécution de mandats spéciaux et des dépenses afférentes à des avantages en nature des membres des syndicats de communes, des syndicats mixtes fermés et des syndicats mixtes ouverts restreints dès lors que leur sont présentées des délibérations exécutoires prescrivant la prise en charge de ces dépenses dans les conditions antérieures à l’adoption de l’article 42 de la loi NOTRe".

Voir la réponse de la Ministre Marylise LEBRANCHU.

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

La question des migrants cheminant vers l'Europe a, ces dernières semaines, mis en avant la position ambigüe de la Hongrie. Ce pays est certes en première ligne pour l'arrivée des migrants avec encore aujourd'hui 6 000 à 8000 personnes se présentant chaque jour à ses frontières. Mais la construction d'un mur de 150 km à la frontière a fait resurgir au cœur de l'Europe le spectre de l’isolationnisme et de mise à mal de la tradition hospitalière qui caractérise le cœur des valeurs partagées dans l'Union Européenne.

Interpellé vivement ce matin sur ce point devant la Commission européenne du Sénat à laquelle je participais, György KAROLYI a cherché à expliquer la démarche actuelle de la Hongrie en rappelant à quel point son pays est aujourd'hui en difficulté face aux 8 000 migrants par jour à ses frontières (Croatie, Roumanie, Slovénie) : "mur ou pas, le nombre de migrants reste le même au total" a-t-il précisé.

Une chose est sûre : c'est bien à l'Union Européenne de s'organiser au plus vite pour désamorcer de façon efficace la bombe à retardement migratoire...

L’Union européenne dispose d’une politique spécifique pour le développement rural. Il s’agit du "FEADER". Le "Fonds européen agricole pour le développement rural" fonctionne sur la base d’appels à projets. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’État a confié aux conseils régionaux la gestion du FEADER.

Cette gestion de proximité a l’avantage d'apporter une meilleure visibilité sur les dossiers déposés et le profil des porteurs de projets. Précisément, après deux appels à projets cette année, les services de la Région Bretagne ont évalué à 1600 le nombre de dossiers "FEADER" déposés ; ce qui représente un montant total de 31 millions € de soutien public pour les 3 dispositifs du FEADER (pour l'investissement, la rénovation et la modernisation).

Ces chiffres sont très conséquents et je relève surtout qu’en tête de ces dossiers "FEADER", se situent très majoritairement des dossiers déposés par des producteurs de lait du Finistère. C’est là une confirmation que les agriculteurs sont prêts à investir et à parier sur l'avenir.

J’ai pour ma part eu l’occasion d’échanger avec plusieurs producteurs de lait de mon secteur. La crise conjoncturelle du prix du lait est pour eux un très gros sujet d’inquiétude. Mais beaucoup aimeraient bien investir dans leur outil de production dès lors que l’on apportera une sécurisation accrue des débouchés et des revenus. C’est donc à l’Europe de jouer pour apporter les sécurités nécessaires. La relance de l’investissement pourra alors se faire dans de bonnes conditions.

Lundi 12 octobre 2015, j'ai participé au débat du "22h" sur Public Sénat, animé par le journaliste Sonia Mabrouk. Les échanges ont porté sur le projet de budget présenté par le gouvernement pour 2016. Ce projet de budget poursuit les engagements d’assainissement entrepris par la France sur trois ans (50 milliards d'euros). On peut bien entendu entendre les difficultés que génère un assainissement d'une telle ampleur mais il faut se rappeler que ce redressement de nos finances publiques est la résultante de l'ampleur du déficit trouvé en 2012.

 
On va plus loin (12/10/2015) par publicsenat

Depuis 2014, les modes de financement participatif font l’objet d’une réglementation précise (ordonnance du 30 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014). A leur niveau, les collectivités locales sont également en mesure de lever des fonds via des plates-formes de financement participatif.

Et pour les collectivités, le "crowdfunding" représente une stratégie payante, à différents niveaux : Pourvoyeur de financements nouveaux, source de cohésion supplémentaire ou bien vecteur de communication, le financement participatif représente en effet une réelle opportunité pour soutenir l’attractivité des territoires.

Les élus du Finistère ont bien compris l’intérêt de se saisir de ce nouvel outil de développement local, particulièrement mobilisateur. Ainsi en va-t-il des souscriptions populaires engagées par les petites communes en charge entre autres des travaux de restauration des églises (comme par exemple à La Roche-Maurice) ou de communes de plus grande taille, soucieuses d’assurer un certain niveau d’équipements publics à la population (comme par exemple au Relecq-Kerhuon).

Dans ce type d'opération de "crowdfunding", le lien "territoire-entreprises" se révèle essentiel et démontre, s'il était nécessaire, la boucle vertueuse qui unit l’entreprise à la collectivité locale. Qu’il s’agisse de souscription populaire ou de mécénat d'entreprise, l’idée est bien de dynamiser nos territoires, dans le souci de "l’intérêt général territorial".

A mon niveau, j’ai toujours considéré ce type de "chaîne de valeurs" était porteur d’avenir pour le territoire. Je suis heureux de constater que les élus du Finistère s’investissent en la matière.

Sur le même sujet :
"Bretagne. Crowdfunding : quelle plateforme choisir ?"

Dans une récente question écrite (Question n° 18237, à publier le 15 octobre 2015), j’ai saisi la Ministre de la culture sur la situation qui est aujourd'hui faite aux moulins. Éléments de notre patrimoine, les moulins à eau sont concernés par la directive européenne (2000/60/CE) sur le bon état écologique et chimique des masses d'eau.

Ayant accumulé du retard sur le volet des pollutions chimiques des eaux, notre pays, pour respecter cette directive, a classé une grande partie des cours d'eau sur la liste 2 prévue par l'article L. 214-17 du code de l'environnement. D'ici à 2018, ce mode d'exécution du classement des rivières risque d'impacter bon nombre de barrages en France…

Considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d'eau, les seuils de certains moulins, qui sont pourtant l'identité même des moulins, sont parfois appelés à être détruits.

A mon sens, les moulins sont pourtant partie prenante du patrimoine historique, touristique et culturel de notre pays. Que deviendra le département du Finistère et ses 3 000 moulins à eau ? Qu’il s’agisse des moulins à farine, à blé noir, à poudre, à huile, à papier, à tan, à teiller le lin, à foulon, des scieries, des usines électriques, ces ouvrages appartiennent à notre patrimoine local.

Afin de faire la lumière sur leur devenir, j’ai interpellé la Ministre sur la possibilité d’une prise en compte d'une "exception culturelle" (ce qui freinerait certaines contraintes démesurées qui leurs sont appliquées) ainsi que sur un possible moratoire sur l'exécution des classements.

En tant que Président du Groupe interparlementaire "France Inde", j'ai eu le plaisir d'accueillir au Sénat ce jour, le Docteur Charnjit Singh Atwal, Président de l'Assemblée de l'Etat du Punjab, ancien Vice Président de l'Assemblée Nationale Indienne.

L'échange a porté sur les spécificités du Punjab, un "petit" Etat indien de 30 millions d'habitants, mais aussi sur les questions de la sécurité et du terrorisme.

La contribution de l'Inde aux engagements de la COP21 a aussi bien sûr été évoquée.